Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022683786
Texte parentLEGITEXT000022683780
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 2009 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 septembre 2009 : art. 1, art. 3
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