Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels pouvant bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000,
Arrête :
en vigueur le 12 août 2010, jusqu'au 24 novembre 2016
1. A compter du 1er janvier 2010, le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur prévu par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur est fixé à 1 231, 90 €.
A abrogé :
en vigueur le 12 août 2010, jusqu'au 24 novembre 2016
1. Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 août 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines :
L'attaché principal d'administration, D. Vialle
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 août 2010).