Arrêté du 5 août 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2010.

TexteArrêté du 5 août 2010

IdentifiantLEGIARTI000022698686

Texte parentLEGITEXT000022698683

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 août 2010 (version du 1er octobre 2010)Légifrance →

1. L'Ecole nationale de police de Marseille est supprimée.

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