Article 1 LEGIARTI000022698686
1. L'Ecole nationale de police de Marseille est supprimée.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 août 2010 portant fermeture de l'Ecole nationale de police de Marseille
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 août 2010
NatureArrêté
Signé le5 août 2010
Publié le13 août 2010
Articles3 articles en vigueur
NORIOCC1018638A
IdentifiantLEGITEXT000022698683
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 désignant une opération de restructuration des services territoriaux de la direction centrale de la police aux frontières, de la direction centrale du renseignement intérieur et des structures de formation de la direction de la formation de la police nationale ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 28 juin 2010,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022698688
A abrogé :
- Arrêté du 15 février 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Article 3 LEGIARTI000022698690
1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2010.
Fait à Paris, le 5 août 2010.
Brice Hortefeux
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 août 2010).