Article 2 LEGIARTI000022714599
A abrogé :
- Arrêté du 26 octobre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Divisions : Annexes ; Art. ANNEXE 1 ; Art. ANNEXE 2 ; Art. ANNEXE 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 août 2010
NatureArrêté
Signé le21 mai 2010
Publié le15 août 2010
Articles1 article en vigueur
NORSASP1013586A
IdentifiantLEGITEXT000022714586
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1333-7 ;
Vu le code du travail, notamment son article R. 4452-17 ;
Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail du 2 novembre 2009,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 21 mai 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques, L. Michel Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, J.-D. Combrexelle Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, F. de La Guéronnière
Textes cités liens · DILA3
Code du travail (V)
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 août 2010).