Arrêté du 21 mai 2010 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022714599
Texte parentLEGITEXT000022714586
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 mai 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 26 octobre 2005 définissant les modalités de contrôle de radioprotection en application des articles R. 231-84 du code du travail et R. 1333-44 du code de la santé publique est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 26 octobre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
    Divisions : Annexes ; Art. ANNEXE 1 ; Art. ANNEXE 2 ; Art. ANNEXE 3

Aller plus loin

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