Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000046512734
Texte parentLEGITEXT000022714586
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mai 2010 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. La décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique, annexée au présent arrêté, est homologuée.
Nota : Conformément à l’article 28 de l’arrêté du 23 octobre 2020 (NOR : MTRT2001758A) dans sa rédaction issue de l’article 5 de l’arrêté du 21 novembre 2021 (NOR : MTRT2130063A), le présent arrêté est abrogé à compter du 1er janvier 2022 sauf en ce qui concerne les dispositions relatives au code de la santé publique.
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