Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000046512768
Texte parentLEGITEXT000022714586
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 mai 2010 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota : Conformément à l’article 28 de l’arrêté du 23 octobre 2020 (NOR : MTRT2001758A) dans sa rédaction issue de l’article 5 de l’arrêté du 21 novembre 2021 (NOR : MTRT2130063A), le présent arrêté est abrogé à compter du 1er janvier 2022 sauf en ce qui concerne les dispositions relatives au code de la santé publique.
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