Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022719629
Texte parentLEGITEXT000022719627
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé :
2. ― la référence à l'article « R. 245-1 (2°) » du code de la route est remplacée par la référence à l'article « R. 213-2 (2°) » du même code ;
3. ― les mots : « par l'organisme de formation » de la dernière phrase sont remplacés par les mots : « sous l'autorité du responsable de celle-ci ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 janvier 2001 : art. 1
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