Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. Attestation de formation à la capacité de gestion pour les exploitants des établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière
3. Nom du titulaire de l'agrément :
4. N° SIRET ou SIREN le cas échéant :
5. Adresse :
6. Date et lieu de délivrance de l'agrément préfectoral :
7. Atteste que :
8. Nom :
9. Prénom :
10. Adresse :
11. a satisfait aux conditions d'assiduité et d'évaluation de la formation à la capacité de gestion dispensée du au
12. à (lieu)
13. N° de l'attestation :
14. Date :
15. Cachet et signatureSignature du bénéficiaire
16. du titulaire de l'agrémentde la formation
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 janvier 2001
Divisions : Art. ANNEXE III