Arrêté du 9 août 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 août 2010.

TexteArrêté du 9 août 2010

IdentifiantLEGIARTI000022721603

Texte parentLEGITEXT000022721596

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 août 2010 (version du 19 août 2010)Légifrance →

1. Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute Alicorne, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 25 août 2010 sur l'autoroute A 88 entre Falaise-Ouest et Sées sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.

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