Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre III du titre Ier du livre VII du code de commerce est remplacé par l'intitulé : « De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de commerce et d'industrie de région et des délégués consulaires ».
2. L'intitulé de la section 1 du chapitre III est remplacé par l'intitulé : « De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de région ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de commerce
Divisions : Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de commerce et d'industrie de région et des délégués consulaires ; Section 1 : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de région