Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022726148
Texte parentLEGITEXT000022726094
Référencearticle 24 de l'arrêté du 13 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Pour le scrutin de 2010 et pour les chambres de commerce et d'industrie d'Ile-de-France, le quatorzième alinéa (g) de l'article A. 713-7, tel qu'il résulte du présent arrêté, est remplacé par la disposition suivante :
2. « g) Le cas échéant le département dans lequel le ou les candidats se présentent. »