Arrêté du 30 juin 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 juin 2018.

TexteArrêté du 30 juin 2010

IdentifiantLEGIARTI000037036773

Texte parentLEGITEXT000022731838

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2010 (version du 9 juin 2018)Légifrance →

1. L'incorporation d'esters méthyliques d'acides gras dans les carburants prévus à cet effet, et l'utilisation d'esters méthyliques d'acides gras directement en tant que carburant, ne sont autorisées que si leurs caractéristiques sont conformes aux exigences minimales définies en annexe I du présent arrêté.

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