Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022731856
Texte parentLEGITEXT000022731838
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés du 28 août 1997 relatifs aux conditions d'incorporation d'ester méthylique d'huile végétale (EMHV) dans le gazole, le gazole grand froid et le fioul domestique sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 août 1997 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. Annexe, art. ANNEXE Divisions : Annexes ; Spécifications des esters méthyliques d'huiles végétales non additivés destinés à être incorporés au taux maximal de 5 % volume dans le fioul domestique ; Paramètres, unités, limites, méthodes d'analyses.
Aller plus loin
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