Arrêté du 30 juin 2010 · Article

Annexe I

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2018.

TexteArrêté du 30 juin 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000037844986
Texte parentLEGITEXT000022731838
RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 30 juin 2010 (version du 21 décembre 2018)Légifrance →

1. ANNEXE I

2. 1. Propriétés


CARACTÉRISTIQUES

UNITÉS

VALEURS LIMITES

Min.

Max.

Teneur en EMAG

% (m/ m)

96,5

―

Masse volumique à 15° C

kg/ m ³

860

900

Viscosité à 40° C

mm2/ s

3,50

5,00

Point éclair

° C

101

―

Teneur en soufre

mg/ kg

―

10,0

Indice de cétane

―

51,0

―

Teneur en cendres sulfatées

% (m/ m)

―

0,02

Teneur en eau

Pour incorporation en vue d'obtenir un carburant ayant une teneur maximale autorisée en EMAG inférieure ou égale à 7,0 % (v/ v)

mg/ kg

―

500

Pour incorporation dans un carburant ayant une teneur autorisée en EMAG supérieure à 7,0 % (v/ v) *

mg/ kg

―

300

Contamination totale

mg/ kg

―

24

Corrosion à la lame de cuivre (3 h à 50° C)

cotation

Classe 1

Classe 1

Stabilité à l'oxydation (à 110° C)

heures

8,0

―

Indice d'acide

mg KOH/ g

―

0,50

Indice d'iode

g iode/100 g

―

120

Teneur en ester méthylique d'acide linolénique

% (m/ m)

―

12,0

Esters méthyliques polyinsaturés (≥ 4 doubles liaisons)

% (m/ m)

―

1,00

Teneur en méthanol

% (m/ m)

―

0,20

Teneur en monoglycérides

% (m/ m)

―

0,70

Teneur en diglycérides

% (m/ m)

―

0,20

Teneur en triglycérides

% (m/ m)

―

0,20

Glycérol libre

% (m/ m)

―

0,02

Glycérol total

% (m/ m)

―

0,25

Métaux groupe I (Na + K)

mg/ kg

―

5,0

Métaux groupe II (Ca + Mg)

mg/ kg

―

5,0

Teneur en phosphore

mg/ kg

―

4,0

3. (*) Conformément à l'article 1er de l'arrêté relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10, les EMAG définis au b de l'article 6 peuvent être incorporés à 100 % ou en complément des EMAG déjà contenus dans un gazole ayant une teneur inférieure ou égale à 7,0 % (v/ v).

4. 2. Spécifications supplémentaires

5. applicables aux esters méthyliques d'acides gras

6. 2.1. Additifs

7. Les esters méthyliques d'acides gras doivent être additivés dès leur production et avant stockage d'un additif antioxydant ayant des performances au moins équivalentes à celles d'une incorporation de 1 000 ppm de buthylhydroxytoluène (BHT) et dont l'innocuité avec la chaîne logistique (y compris le transport par oléoduc), les autres additifs et les véhicules aura été validée.

8. 2.2. Caractéristiques de tenue au froid

9. Les esters méthyliques d'acides gras utilisés dans la composition des gazoles doivent respecter les caractéristiques fixées aux tableaux suivants, sans utilisation d'additif améliorant leurs propriétés à froid.

10. a) Pour incorporation en vue d'obtenir un carburant ayant une teneur maximale autorisée en EMAG inférieure ou égale à 7,0 % (v/ v)


CARACTÉRISTIQUES

UNITÉS

LIMITES (MAX.)

Été

Hiver

Température limite de filtrabilité (TLF) :

° C, max.

0

-5

Point de trouble

° C, max.

5

0

Teneur en monoglycérides

% (m/ m), max.

0,70

0,70

Teneur en esters saturés

% (m/ m), max.

30

16

11. b) Pour incorporation dans un carburant ayant une teneur autorisée en EMAG supérieure à 7,0 % (v/ v) (*)


CARACTÉRISTIQUES

UNITÉS

LIMITES (MAX.)

Été

Hiver

Température limite de filtrabilité (TLF) :

° C, max.

-10

-10

Point de trouble

° C, max.

-5

-5

Teneur en monoglycérides

% (m/ m), max.

0,70

0,70

Teneur en esters saturés

% (m/ m), max.

10

10

12. (*) Conformément à l'article 1er de l'arrêté relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10, les EMAG définis au b peuvent être incorporés à 100 % ou en complément des EMAG déjà contenus dans un gazole ayant une teneur inférieure ou égale à 7,0 % (v/ v).

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