Arrêté du 16 août 2010 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 22 août 2010 au 1er août 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 août 2010

RattachementTITRE IV : AUTRES FORMATIONS

IdentifiantLEGIARTI000022733257

Texte parentLEGITEXT000022733201

Référencearticle 25 de l'arrêté du 16 août 2010 (version du 22 août 2010)Légifrance →

1. Les certificats d'histoire générale de l'art sanctionnent le tronc commun de premier cycle validé dans le cadre du cursus associé droit/histoire de l'art.

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