Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-6 et L. 613-3 à L. 613-6 ;
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 122-4, L. 122-5, L. 335-2 et suivants ;
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal ;
Vu le décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'Ecole du Louvre ;
Vu l'arrêté du 25 août 1969 modifié fixant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités ;
Vu l'avis du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre en date du 22 juin 2010,
Arrête :
Article 31 LEGIARTI000022733269
A abrogé :
- Arrêté du 16 juillet 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32
Divisions : TITRE Ier : PREMIER CYCLE. ; TITRE II : DEUXIEME CYCLE. ; TITRE III : TROISIÈME CYCLE. ; TITRE IV : AUTRES FORMATIONS. ; TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Fait à Paris, le 16 août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des musées, P. Provoyeur
Textes cités liens · DILA4
Code de la propriété intellectuelle (V)