Arrêté du 16 août 2010 · Article

Article 29

Article abrogé, en vigueur du 22 août 2010 au 1er août 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 août 2010
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000022733265
Texte parentLEGITEXT000022733201
Référencearticle 29 de l'arrêté du 16 août 2010 (version du 22 août 2010)Légifrance →

1. Les diplômes délivrés par l'Ecole du Louvre peuvent, en application des articles L. 613-3 et suivants du code de l'éducation, être obtenus par la validation d'acquis de l'expérience.

2. Chaque demande de validation est soumise à l'avis d'un jury comprenant au moins un quart de représentants qualifiés des professions, pour moitié employeurs, pour moitié salariés.

3. Ce jury, désigné par le directeur de l'école, président du jury, vérifie les compétences, aptitudes et connaissances du candidat au regard des exigences du diplôme sollicité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022733265, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.