Arrêté du 16 août 2010 · Article

Article 30

Article abrogé, en vigueur du 22 août 2010 au 1er août 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 août 2010

RattachementTITRE V : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000022733267

Texte parentLEGITEXT000022733201

Référencearticle 30 de l'arrêté du 16 août 2010 (version du 22 août 2010)Légifrance →

1. Le règlement de l'école en matière de scolarité précise, après avis du conseil des études et de la recherche, l'organisation de l'école, le régime de la scolarité ainsi que le contenu des enseignements dispensés.

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