Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022733583
Texte parentLEGITEXT000022733577
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe 8 de l'arrêté du 25 janvier 2010 susvisé, le titre de la section 2. 2 intitulée « 2. 2. Respect de la norme en concentration maximale admissible » est remplacé par l'intitulé suivant : « 2. 2. Respect de la norme de qualité environnementale en concentration maximale admissible ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 janvier 2010 Divisions : Art. Annexe 8
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