Article 1 LEGIARTI000022733579
A modifié :
- Arrêté du 25 janvier 2010 : art. 11
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 août 2010
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2010
Publié le22 août 2010
Articles5 articles en vigueur
NORDEVO1017167A
IdentifiantLEGITEXT000022733577
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 25 juin 2010,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022733581
A modifié :
- Arrêté du 25 janvier 2010
Divisions : Art. Annexe 8
Article 3 LEGIARTI000022733583
A modifié :
- Arrêté du 25 janvier 2010
Divisions : Art. Annexe 8
Article 4 LEGIARTI000022733587
A modifié :
- Arrêté du 25 janvier 2010
Divisions : Art. Annexe 3
Article 5 LEGIARTI000022733585
1. La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité, O. Gauthier
Textes cités liens · DILA2
articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 août 2010).