Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret du 13 octobre 1954 portant fusion de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des combustibles liquides et de l'Ecole nationale des moteurs à explosion et à combustion, modifié par les décrets des 26 juillet 1962, 22 juin 1967, 3 avril 1969, 28 septembre 1979 et 15 juin 1992, et notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006 modifié portant statuts de l'Institut français du pétrole ;
Vu les délibérations du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs en date des 19 avril 2006 et 26 novembre 2008,
Arrête :
Article 32 LEGIARTI000022733919
A abrogé :
- Arrêté du 6 octobre 2003 : art. 33, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32
Divisions : TITRE Ier : ORGANISATION DE L'ÉCOLE. ; TITRE II : CONDITIONS D'ADMISSION ; Section 1 : Conditions générales d'admission. ; Section 2 : Jury d'admission. ; Section 3 : Statut des élèves. ; TITRE III : ATTRIBUTION DU DIPLÔME ; Section 1 : Plan d'enseignement. ; Section 2 : Validation des acquis et contrôle des connaissances. ; Section 3 : Jury d'attribution du diplôme. ; Section 4 : Attribution du diplôme. ; TITRE IV : APPLICATION.
Fait à Paris, le 22 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie, P.-M. Abadie
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