Arrêté du 22 juillet 2010 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 23 août 2010 au 17 décembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 juillet 2010
Rattachement
SECTION 1 : CONDITIONS GENERALES D'ADMISSION
  1. TITRE II : CONDITIONS D'ADMISSION
  2. SECTION 1 : CONDITIONS GENERALES D'ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000022733927
Texte parentLEGITEXT000022733889
Référencearticle 10 de l'arrêté du 22 juillet 2010 (version du 23 août 2010)Légifrance →

1. Peuvent également solliciter leur admission à l'école :

2. ― les élèves de grandes écoles ou d'universités européennes, postulant une année avant l'obtention du diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme équivalent et dont la candidature doit être présentée conformément aux dispositions conventionnelles établies entre l'école ou l'université d'origine et l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs ;

3. ― les candidats titulaires d'un diplôme de niveau bac + 4 ainsi que ceux titulaires d'un diplôme de niveau bac + 5 non validé par le jury de validation spécifique.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022733927, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.