Arrêté du 22 juillet 2010 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 23 août 2010 au 17 décembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 juillet 2010
Rattachement
SECTION 1 : CONDITIONS GENERALES D'ADMISSION
  1. TITRE II : CONDITIONS D'ADMISSION
  2. SECTION 1 : CONDITIONS GENERALES D'ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000022733929
Texte parentLEGITEXT000022733889
Référencearticle 11 de l'arrêté du 22 juillet 2010 (version du 23 août 2010)Légifrance →

1. Les étrangers non francophones admis à poursuivre une scolarité francophone doivent avoir préalablement acquis une connaissance suffisante de la langue française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022733929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.