Arrêté du 22 juillet 2010 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 23 août 2010 au 17 décembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 juillet 2010
Rattachement
SECTION 2 : JURY D'ADMISSION
  1. TITRE II : CONDITIONS D'ADMISSION
  2. SECTION 2 : JURY D'ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000022733931
Texte parentLEGITEXT000022733889
Référencearticle 12 de l'arrêté du 22 juillet 2010 (version du 23 août 2010)Légifrance →

1. Il est constitué un jury d'admission pour chacun des cinq centres de l'école. Le jury d'admission de chaque centre comprend :

2. ― le directeur de l'école, président ;

3. ― le directeur du centre considéré ;

4. ― le secrétaire général de l'école ;

5. ― des professeurs des principales matières enseignées dans le centre.

6. Le directeur de l'école peut inviter des membres du conseil de perfectionnement représentant la profession et des représentants qualifiés de l'université et de l'industrie à assister aux réunions d'un ou de plusieurs jurys d'admission avec voix consultative.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022733931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.