Article abrogé, en vigueur du 23 août 2010 au 17 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 juillet 2010
RattachementSECTION 2 : JURY D'ADMISSION
TITRE II : CONDITIONS D'ADMISSION
SECTION 2 : JURY D'ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000022733933
Texte parentLEGITEXT000022733889
Référencearticle 13 de l'arrêté du 22 juillet 2010 (version du 23 août 2010)Légifrance →
1. Après délibération, chaque jury d'admission établit la liste des candidats admis et la liste de suppléants pour les programmes d'études considérés. Cette liste précise toute information jugée nécessaire quant au statut, aux conditions de réserve (niveau de langue, obtention du diplôme d'origine, validité de tous les renseignements transmis et statut), à l'adaptation du cursus d'enseignement en application du présent règlement et à la validation d'une expérience industrielle.
2. Les délibérations des jurys d'admission font l'objet d'un procès-verbal.
3. Les jurys d'admission sont souverains et leurs décisions ont un caractère définitif.
Aller plus loin
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