Article abrogé, en vigueur du 23 août 2010 au 17 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 juillet 2010
RattachementSECTION 3 : STATUT DES ELEVES
TITRE II : CONDITIONS D'ADMISSION
SECTION 3 : STATUT DES ELEVES
IdentifiantLEGIARTI000022733935
Texte parentLEGITEXT000022733889
Référencearticle 14 de l'arrêté du 22 juillet 2010 (version du 23 août 2010)Légifrance →
1. A l'admission, le statut des élèves est fixé comme suit :
2. ― les élèves admis dans les conditions prévues à l'article 9 sont classés élèves titulaires ;
3. ― les élèves admis dans les conditions prévues à l'article 10 sont classés élèves stagiaires.
4. Les élèves titulaires et les élèves stagiaires sont soumis aux mêmes obligations de validation des acquis et de contrôle des connaissances.
5. Au cours de la deuxième année, le jury peut titulariser :
6. ― les élèves stagiaires admis à l'école pour effectuer leur dernière année d'école d'ingénieur après obtention du diplôme de leur établissement d'origine ;
7. ― les élèves stagiaires européens des programmes en géosciences après examen et validation de leurs résultats.
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