1. Le diplôme d'ingénieur de l'école peut également être obtenu dans le cadre de scolarités poursuivies en alternance école-entreprise ou dans le cadre de l'apprentissage. Dans ces deux cas, les modalités pédagogiques de la scolarité sont soumises à l'avis du conseil de perfectionnement de l'école.
Arrêté du 22 juillet 2010 · Article
Article 17
Article abrogé, en vigueur du 23 août 2010 au 17 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 juillet 2010
Rattachement
SECTION 1 : PLAN D'ENSEIGNEMENT
- TITRE III : ATTRIBUTION DU DIPLOME
- SECTION 1 : PLAN D'ENSEIGNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000022733941
Texte parentLEGITEXT000022733889
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.