Article abrogé, en vigueur du 23 août 2010 au 17 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 juillet 2010
RattachementSECTION 2 : VALIDATION DES ACQUIS ET CONTROLE DES CONNAISSANCES
TITRE III : ATTRIBUTION DU DIPLOME
SECTION 2 : VALIDATION DES ACQUIS ET CONTROLE DES CONNAISSANCES
IdentifiantLEGIARTI000022733947
Texte parentLEGITEXT000022733889
Référencearticle 20 de l'arrêté du 22 juillet 2010 (version du 23 août 2010)Légifrance →
1. Au cours de la scolarité, la validation des acquis et le contrôle des connaissances sont assurés dans le cadre d'unités d'enseignement au travers d'un certain nombre d'examens écrits et oraux, de travaux, d'exposés et de projets. Ces unités d'enseignement sont énumérées pour chaque programme officiel de l'école.
2. Au début de la scolarité, la liste des différentes unités d'enseignement, les modalités de validation ainsi que les conditions d'attribution du diplôme sont portées à la connaissance des élèves.
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