1. Les unités d'enseignement font l'objet d'une validation selon un barème défini après avis du conseil de perfectionnement de l'école. En cas de non-validation, une procédure de rattrapage est organisée. Une unité d'enseignement ne peut être repassée qu'une seule fois. Un élève est autorisé à repasser quatre unités d'enseignement, au maximum.
Arrêté du 22 juillet 2010 · Article
Article 21
Article abrogé, en vigueur du 23 août 2010 au 17 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 juillet 2010
Rattachement
SECTION 2 : VALIDATION DES ACQUIS ET CONTROLE DES CONNAISSANCES
- TITRE III : ATTRIBUTION DU DIPLOME
- SECTION 2 : VALIDATION DES ACQUIS ET CONTROLE DES CONNAISSANCES
IdentifiantLEGIARTI000022733952
Texte parentLEGITEXT000022733889
Aller plus loin
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