Arrêté du 22 juillet 2010 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 23 août 2010 au 17 décembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 juillet 2010
Rattachement
SECTION 3 : JURY D'ATTRIBUTION DU DIPLOME
  1. TITRE III : ATTRIBUTION DU DIPLOME
  2. SECTION 3 : JURY D'ATTRIBUTION DU DIPLOME
IdentifiantLEGIARTI000022733962
Texte parentLEGITEXT000022733889
Référencearticle 23 de l'arrêté du 22 juillet 2010 (version du 23 août 2010)Légifrance →

1. Le jury d'attribution du diplôme comprend, pour chaque centre :

2. ― le directeur de l'école, président ;

3. ― le directeur du centre ;

4. ― le secrétaire général de l'école ;

5. ― des professeurs qui ont participé à la correction des différentes épreuves ;

6. ― des représentants des élèves.

Aller plus loin

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