Article abrogé, en vigueur du 23 août 2010 au 17 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 juillet 2010
RattachementSECTION 3 : JURY D'ATTRIBUTION DU DIPLOME
TITRE III : ATTRIBUTION DU DIPLOME
SECTION 3 : JURY D'ATTRIBUTION DU DIPLOME
IdentifiantLEGIARTI000022733962
Texte parentLEGITEXT000022733889
Référencearticle 23 de l'arrêté du 22 juillet 2010 (version du 23 août 2010)Légifrance →
1. Le jury d'attribution du diplôme comprend, pour chaque centre :
2. ― le directeur de l'école, président ;
3. ― le directeur du centre ;
4. ― le secrétaire général de l'école ;
5. ― des professeurs qui ont participé à la correction des différentes épreuves ;
6. ― des représentants des élèves.
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