Arrêté du 22 juillet 2010 · Article

Article 27

Article abrogé, en vigueur du 23 août 2010 au 17 décembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 juillet 2010
Rattachement
SECTION 3 : JURY D'ATTRIBUTION DU DIPLOME
  1. TITRE III : ATTRIBUTION DU DIPLOME
  2. SECTION 3 : JURY D'ATTRIBUTION DU DIPLOME
IdentifiantLEGIARTI000022733958
Texte parentLEGITEXT000022733889
Référencearticle 27 de l'arrêté du 22 juillet 2010 (version du 23 août 2010)Légifrance →

1. Le jury d'attribution du diplôme est souverain et ses décisions ont un caractère définitif.

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