Arrêté du 22 juillet 2010 · Article

Article 28

Article abrogé, en vigueur du 23 août 2010 au 17 décembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 juillet 2010
Rattachement
SECTION 4 : ATTRIBUTION DU DIPLOME
  1. TITRE III : ATTRIBUTION DU DIPLOME
  2. SECTION 4 : ATTRIBUTION DU DIPLOME
IdentifiantLEGIARTI000022733966
Texte parentLEGITEXT000022733889
Référencearticle 28 de l'arrêté du 22 juillet 2010 (version du 23 août 2010)Légifrance →

1. A l'issue de la scolarité, le jury d'attribution du diplôme attribue le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs, avec mention du programme suivi, aux élèves titulaires pour lesquels ont été validés :

2. ― toutes les unités d'enseignement. Si l'une des unités d'enseignement n'est pas validée, le jury d'attribution du diplôme peut décider de l'attribution du diplôme en prenant en compte l'ensemble des résultats de l'élève, sa progression, son comportement et son implication durant l'année ;

3. ― une expérience professionnelle, pour les étudiants ne l'ayant pas validée avant leur admission à l'école, conformément aux dispositions figurant à l'article 16 ;

4. ― un niveau minimal en communication ;

5. ― un niveau minimal en anglais pour les élèves ressortissants de l'Union européenne.

6. Pour ces deux derniers points, les modalités de validation sont définies après avis du conseil de perfectionnement de l'école.

7. Le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs confère de plein droit le grade de master.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022733966, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.