Article abrogé, en vigueur du 23 août 2010 au 17 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 juillet 2010
RattachementSECTION 4 : ATTRIBUTION DU DIPLOME
TITRE III : ATTRIBUTION DU DIPLOME
SECTION 4 : ATTRIBUTION DU DIPLOME
IdentifiantLEGIARTI000022733968
Texte parentLEGITEXT000022733889
Référencearticle 29 de l'arrêté du 22 juillet 2010 (version du 23 août 2010)Légifrance →
1. Pour les élèves stagiaires, le jury d'attribution du diplôme décide de l'attribution du diplôme national de master de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs avec la mention de la spécialité concernée, conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant l'attribution de ce type de diplôme en vigueur à la date d'attribution.
2. A défaut d'attribution du diplôme national de master, le jury d'attribution du diplôme peut attribuer un diplôme d'établissement. Les modalités d'attribution de ce diplôme d'établissement sont arrêtées après avis du conseil de perfectionnement de l'école.
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