Arrêté du 22 juillet 2010 · Article

Article 30

Article abrogé, en vigueur du 23 août 2010 au 17 décembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 juillet 2010
Rattachement
SECTION 4 : ATTRIBUTION DU DIPLOME
  1. TITRE III : ATTRIBUTION DU DIPLOME
  2. SECTION 4 : ATTRIBUTION DU DIPLOME
IdentifiantLEGIARTI000022733970
Texte parentLEGITEXT000022733889
Référencearticle 30 de l'arrêté du 22 juillet 2010 (version du 23 août 2010)Légifrance →

1. Le diplôme d'ingénieur de l'école est signé par le directeur de l'école et par le ministre chargé de l'énergie ou son représentant. Il est délivré sous le sceau du ministre chargé de l'énergie.

2. Le diplôme national de master ainsi que le diplôme d'établissement sont signés par le directeur de l'école.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022733970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.