Article abrogé, en vigueur du 23 août 2010 au 17 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 juillet 2010
RattachementSECTION 4 : ATTRIBUTION DU DIPLOME
TITRE III : ATTRIBUTION DU DIPLOME
SECTION 4 : ATTRIBUTION DU DIPLOME
IdentifiantLEGIARTI000022733970
Texte parentLEGITEXT000022733889
Référencearticle 30 de l'arrêté du 22 juillet 2010 (version du 23 août 2010)Légifrance →
1. Le diplôme d'ingénieur de l'école est signé par le directeur de l'école et par le ministre chargé de l'énergie ou son représentant. Il est délivré sous le sceau du ministre chargé de l'énergie.
2. Le diplôme national de master ainsi que le diplôme d'établissement sont signés par le directeur de l'école.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.