Arrêté du 22 juillet 2010 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 23 août 2010 au 17 décembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 juillet 2010
Rattachement
SECTION 1 : CONDITIONS GENERALES D'ADMISSION
  1. TITRE II : CONDITIONS D'ADMISSION
  2. SECTION 1 : CONDITIONS GENERALES D'ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000022733923
Texte parentLEGITEXT000022733889
Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 juillet 2010 (version du 23 août 2010)Légifrance →

1. Les élèves sont admis sur titres dans la limite des places disponibles. Pour chaque centre, un jury d'admission statue après examen des titres produits par les candidats.

2. Le jury prononce l'admission à l'école d'élèves titulaires et d'élèves stagiaires selon les conditions définies à l'article 14 du présent règlement. Des auditeurs libres peuvent être admis. Ils ne passent pas d'examen et ne peuvent obtenir de diplôme.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022733923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.