Référencearticle 11 de l'arrêté du 4 août 2010 (version du 25 août 2010)Légifrance →
1. L'arrêté du 2 décembre 2008 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et l' arrêté du 4 octobre 2002 fixant la composition de la commission d'avancement du personnel de réserve de la gendarmerie nationale sont abrogés.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 4 octobre 2002
4. Art. 1, Art. 2
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.