Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° A l'article D. 1432-7, la référence : « 3° » est supprimée ;
3. 2° Au a du 7° de l'article D. 1432-28et au 17° de l'article D. 1432-39, les mots : « deux présidents de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers et de centres hospitaliers universitaires » sont remplacés par les mots : « trois présidents de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers, de centres hospitaliers universitaires et de centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie » ;
4. 3° Au c du 7° de l'article D. 1432-28, les mots : « de la fédération » sont remplacés par les mots : « des organisations existant en région » ;
5. 4° Au d du 7° du même article, les mots : « de soins » sont remplacés par les mots : « d'hospitalisation » ;
6. 5° Au m du 7° du même article, après le mot : « région » sont insérés les mots : « ou, pour la région Ile-de-France, un représentant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris désigné par le préfet de police et, pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, un représentant du bataillon de marins-pompiers de Marseille désigné par le maire de Marseille ; »
7. 6° Au deuxième alinéa du 23° de l'article D. 1432-37, les références : « au a ou au b ou au c ou au d » sont remplacées par les références : « au a, b, c ou d » et, au troisième alinéa de ce même 23°, les références : « au d ou au e » sont remplacées par les références : « au e ou f ».
8. 7° Au 26° de l'article D. 1432-39, après le mot : « secours » sont insérés les mots : « ou, pour la région Ile-de-France, un représentant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris désigné par le préfet de police et, pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, un représentant du bataillon de marins-pompiers de Marseille désigné par le maire de Marseille ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :