Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-955 du 24 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022741634
Texte parentLEGITEXT000022741630
Référencearticle 1 du décret n°2010-955 du 24 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 7 septembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Une indemnité de fonctions est allouée aux instituteurs et aux professeurs des écoles nommés aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur chargés du tutorat des professeurs stagiaires et de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-811 du 7 septembre 2001 : art. 1
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