Article 1 LEGIARTI000022741634
A modifié :
- Décret n°2001-811 du 7 septembre 2001 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2010-955 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2001-811 du 7 septembre 2001 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 août 2010
NatureDécret
Signé le24 août 2010
Publié le26 août 2010
Articles5 articles en vigueur
NORMENF1016682D
IdentifiantLEGITEXT000022741630
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles 721-1 et suivants ;
Vu le décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 modifié relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur ;
Vu le décret n° 2001-811 du 7 septembre 2001 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000022741636
A modifié :
- Décret n°2001-811 du 7 septembre 2001 : art. 1-1
Article 3 LEGIARTI000022741638
A modifié :
- Décret n°2001-811 du 7 septembre 2001 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000022741640
1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er septembre 2010.
Article 5 LEGIARTI000022741642
1. Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, Luc Chatel Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Georges Tron
Textes cités liens · DILA3
code de l'éducation, et notamment ses articles 721-1 et suivants
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 août 2010).