Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-955 du 24 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022741636
Texte parentLEGITEXT000022741630
Référencearticle 2 du décret n°2010-955 du 24 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré, après l'article 1er du décret du 7 septembre 2001 susvisé, un article 1er-1 ainsi rédigé :
2. « Les enseignants du premier degré, affectés dans les écoles ou les établissements d'éducation spéciale, chargés du tutorat des enseignants stagiaires bénéficient de l'indemnité instituée par le présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-811 du 7 septembre 2001 : art. 1-1
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