1. Les dispositions du présent décret, qui entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2010, s'appliquent aux stages commençant à cette date ou après cette date.
Décret n°2010-956 du 25 août 2010 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2010 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2010-956 du 25 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022741656
Texte parentLEGITEXT000022741645
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