Décret n°2010-965 du 26 août 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2010.

TexteDécret n°2010-965 du 26 août 2010

RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 7 DECEMBRE 2006 RELATIF AU STATUT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAMPUS DE JUSSIEU

IdentifiantLEGIARTI000022744581

Texte parentLEGITEXT000022744560

Référencearticle 1 du décret n°2010-965 du 26 août 2010 (version du 1er septembre 2010)Légifrance →

1. Les dispositions du décret du 7 décembre 2006 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.