Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-965 du 26 août 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 7 DECEMBRE 2006 RELATIF AU STATUT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAMPUS DE JUSSIEU
IdentifiantLEGIARTI000022744571
Texte parentLEGITEXT000022744560
Référencearticle 11 du décret n°2010-965 du 26 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « aux 1°, 5°, 8° et 9° » sont remplacés par les mots : « aux 1° et 7° » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « aux 4°, 6°, 7° et 10° » sont remplacés par les mots : « aux 4° et 8° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006 : art. 11
Aller plus loin
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