Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-965 du 26 août 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 7 DECEMBRE 2006 RELATIF AU STATUT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAMPUS DE JUSSIEU
IdentifiantLEGIARTI000022744601
Texte parentLEGITEXT000022744560
Référencearticle 12 du décret n°2010-965 du 26 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le directeur général est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de cinq ans renouvelable. » ;
4. 2° Au 5°, les mots : « il est l'autorité responsable des marchés ; » sont supprimés ;
5. 3° Après le 5°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. « 6° Veille à la sécurité des locaux qui relèvent de la responsabilité de l'établissement public ; »
7. 4° Le 6° devient le 7° ;
8. 5° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « titulaires des emplois de direction et à des chefs de service » sont remplacés par les mots : « agents de catégorie A placés sous son autorité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006 : art. 12
Aller plus loin
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