Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-965 du 26 août 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 7 DECEMBRE 2006 RELATIF AU STATUT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAMPUS DE JUSSIEU
IdentifiantLEGIARTI000022744575
Texte parentLEGITEXT000022744560
Référencearticle 15 du décret n°2010-965 du 26 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 18. ― L'activité, la gestion et le fonctionnement de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France font l'objet d'une évaluation par une instance extérieure à l'établissement désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur au cours du premier semestre de l'année 2014 et au cours du premier semestre de l'année 2018. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006 : art. 18
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