Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-965 du 26 août 2010
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000022744609
Texte parentLEGITEXT000022744560
Référencearticle 20 du décret n°2010-965 du 26 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2006-1219 du 5 octobre 2006 portant création de l'Etablissement public d'aménagement universitaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21 Divisions : TITRE Ier : DÉNOMINATION ET MISSIONS. ; TITRE II : FONCTIONNEMENT. ; TITRE III : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. ; TITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIÈRES. ; TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.
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