Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-965 du 26 août 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 7 DECEMBRE 2006 RELATIF AU STATUT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAMPUS DE JUSSIEU
IdentifiantLEGIARTI000022744593
Texte parentLEGITEXT000022744560
Référencearticle 7 du décret n°2010-965 du 26 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le recteur de l'académie de Paris est président du conseil d'administration de l'établissement, et les recteurs des académies de Créteil et de Versailles en sont vice-présidents. » ;
4. 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « En cas d'empêchement du président, le conseil est présidé par le plus ancien en fonction des deux vice-présidents. Le président et les vice-présidents ne peuvent se faire représenter pour assurer la présidence du conseil d'administration. » ;
6. 3° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006 : art. 7
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