Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
3. « Le conseil est, en outre, convoqué par le président à la demande du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou à la demande de la moitié au moins des membres du conseil, sur un ordre du jour déterminé. Dans ce cas, la séance a lieu dans un délai d'un mois à compter de la demande. Les questions dont le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou la moitié des membres à l'origine de la convocation demandent l'examen à cette occasion sont inscrites de droit à l'ordre du jour. » ;
4. 2° Au troisième alinéa, les mots : « la moitié au moins de ses membres sont présents » sont remplacés par les mots : « la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés » ;
5. 3° Au quatrième alinéa, les mots : «, le directeur général du Centre national de la recherche scientifique » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006 : art. 9